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Politique de confidentialité Politique de site Tous les utilisateurs

Politique de confidentialité

Résumé

Veuillez prendre connaissance de la politique ci dessous et l'approuver via le bouton en bas de page

Politique complète

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs sur les moyens mis en œuvre par l’ENCP pour collecter et traiter leurs données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin, et au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »). 

La société ENCP, dont le siège social est situé 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes et dont le numéro de SIREN est 514 248 301 (ci-après « ENCP ») est responsable de traitement.

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’ENCP, afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

 

1.        Objet de la politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, les termes définis ci-dessous ont la signification suivante : 

« Compte Utilisateur » désigne le compte utilisateur permettant au client d’accéder à son espace utilisateur sur la Plateforme.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la Réglementation applicable. 

« Plateforme » désigne la plateforme web accessible via l’URL : fitzylearning.com éditée et mise à disposition par la société ENCP. 

« Services » désigne l’ensemble des services mis à disposition par l’ENCP au profit des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

« Utilisateur(s) » désigne tout(s) Utilisateur(s) de la Plateforme.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’encadrer le traitement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de la Plateforme. 

En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir accepté, sans réserve, les termes de la Politique de confidentialité. 

2.        La collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont celles relatives à l’identité (Par exemple : nom, prénom, adresse e-mail,…) que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme et des services.

3.        Le traitement des Données personnelles

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement afin de répondre aux finalités suivantes :

  •  Création et administration des Comptes Utilisateurs ;
  • Notification de toute modification des fonctionnalités de la Plateforme ;
  • Répondre à vos demandes d’information ;
  • Fournir l’accès à la Plateforme et aux Services ;
  • Réaliser des enquêtes facultatives ;
  • Réaliser des statistiques commerciales.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur se fonde sur les bases légales suivantes : 

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur concerné est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivies par l’ENCP pour l’élaboration des enquêtes facultatives et des statistiques commerciales.  

 

4.        Les destinataires des Données Personnelles

L’ENCP veille à la confidentialité des Données Personnelles mais peut être amené à les communiquer pour la réalisation des finalités décrites ci-avant, à l’ensemble des prestataires de services ou sous-traitants qui collaborent ou participent à la réalisation des finalités susmentionnées.

5.        L’accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur 

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du :

  • Droit d’accès (Article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification (Article 16 du RGPD) ;
  • Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) ;

L’exercice des droits de l’Utilisateur s’effectue à tout moment par voie électronique : contact@fitzylearning.com ou en écrivant à l’ENCP , 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes.

L’Utilisateur peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS) 

6.        La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique, et ce, conformément à la Réglementation. 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont effacées dès lors que la durée de conservation est arrivée à son terme. 

Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de conformité à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que les Données Personnelles présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.

Les Données Personnelles traitées sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les Données traitées en vue de réaliser des statistiques commerciales ou des enquêtes facultatives seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.

7.        La sécurité des Données Personnelles

L’ENCP s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

8.        Localisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. 

Si la réalisation des finalités visées au point 3 des présentes nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, l’ENCP veillera à ce que les Données Personnelles soient efficacement protégées.

Ainsi, tous les transferts s’effectueraient auprès de destinataires localisés :

  • Dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
  • Ou dans des pays vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes.

 

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